Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Portes de Sologne

Depuis 2017, la Communauté de Communes des Portes de Sologne est compétente pour travailler sur les documents de planification (SCOT, PLUI, PLU…).

Le SCOT ayant été approuvé début 2021, les élus ont souhaité poursuivre la démarche de planification qu’ils avaient engagée, en travaillant maintenant à la parcelle avec la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal appelé communément PLUi.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.

Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement intégrant les spécificités des communes de la CCPS.

Demain (2020), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale.

Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

PLUI et SCoT : Quelle différence ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) fixe les principes généraux et le PLUi vient décliner la règle opérationnelle.

Le PLUI comprendra plusieurs pièces :

le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments bocagers …
Le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).
Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement ….

Pourquoi le PLUI me concerne ?

Parce que le PLUi devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de la Communauté de Communes des Portes de Sologne :

Habitat : Proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
Économie : Permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
Mobilité : Favoriser une articulation plus efficace entre urbanisme et déplacements,
Environnement : Préserver et valoriser l’économie agricole, les paysages et les milieux naturels,
Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique.

Où en est-on ?

Le projet de PLUi est actuellement en cours d’élaboration. Lancé en octobre 2019, le diagnostic territorial et environnemental a été réalisé durant l’année 2020 et le projet politique (PADD) élaboré courant 2021. Les élus travaillent actuellement à l’écriture du règlement qui devrait durer jusqu’à la fin de l’année 2022.

Vous pouvez suivre les évolutions et retrouver toutes les informations concernant le PLUi sur un site dédié : http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Portes-de-Sologne

Comment est-il élaboré ?

La construction du PLUi se base sur un partenariat et une co-construction avec les 7 communes du territoire. Des instances et des modalités de gouvernance du projet ont été élaborées et validées en ce sens avec l’ensemble des communes. L’objectif est d’une part, d’assurer la représentation de chaque commune tout au long de la démarche, et d’autre part d’impliquer les élus municipaux et de donner un rôle important aux conseils municipaux.

Une concertation primordiale

Depuis le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi, la concertation est au cœur du dispositif. Plusieurs moyens ont été mis en place pour recueillir l’avis de chacun (réunions publiques, exposition itinérante, cahier de concertation dans les mairies, articles de presse…).

Aujourd’hui, il est possible de déposer vos observations dans les cahiers de concertation installés dans chacune des mairies du territoire.

Il est également possible de prendre rdv avec le référent PLUi pour échanger sur cette procédure (sur rdv uniquement).

Pour plus d’information, contactez la Direction de l’aménagement durable du territoire de la Communauté de Communes au 02.38.76.65.16