Schéma de Cohérence Territoriale


Le SCoT a été approuvé par la Communauté de Communes des Portes de Sologne lors du conseil communautaire du 30 mars 2021 à l’unanimité. Les documents constitutifs du SCoT sont consultables en ligne, ainsi que dans les locaux de la Communauté de Communes, situé 12 allée de la Chavannerie, 45 240 La Ferté Saint-Aubin (sur rdv uniquement).

QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre protection et développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques….

Le SCOT oriente les collectivités locales dans la planification de divers documents :

  • les Plans Locaux de l’Habitat Intercommunal,
  • les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
  • les cartes communales,
  • les Plans de Déplacement Urbains (PDU),
  • les schémas de développement commercial,
  • les schémas de développement économique…

Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017, en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future.

COMPRENDRE LE ROLE DU SCOT DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

LES GRANDES PIECES D’UN SCOT :

  • Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Il permet d’expliquer les choix retenus
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.
  • Le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

Le SCoT peut être complété, pour son exécution par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Chacune de ces phases sera validée par le conseil communautaire.

POURQUOI UN SCOT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPS ?

En 2013, le Pays Sologne Val Sud a lancé la procédure d’élaboration d’un SCoT menée à l’échelle de son territoire et en collaboration avec les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce. Le SCoT à l’échelle du Pays a mené à bien le diagnostic de territoire et a entamé l’élaboration du PADD.

Suite à la loi NoTRE votée en 2014 et à la réalisation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), les trois Communautés de Communes du territoire du Pays Sologne Val Sud se sont retrouvées sur deux périmètres de SCoT entrainant des incompatibilités juridiques. Les rapprochements territoriaux suivants ont été actés :

– La fusion de la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson,

– L’extension de périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Sandillon, Férolles, Vienneen-Val, Tigy, Ouvrouer-les-Champs et Sigloy,

– La fusion de la Communauté de Communes du canton de Beaugency, celle du Val des Mauves, celle du Val d’Ardoux hors Jouy-le-Potier, et celle de la Beauce Oratorienne,

– Le rattachement de la commune de Jouy-le-Potier à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

Depuis le 26 septembre 2017, et suite à la restitution de la compétence par le Pays Sologne Val-Sud, la CCPS est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Conseil Communautaire a donc été en mesure de prescrire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre, de poursuivre les travaux engagés et d’approuver ce dernier en mars 2021.

UNE CONCERTATION IMPORTANTE

Depuis le lancement de la procédure d’élaboration du SCOT, la concertation est au cœur du dispositif. Plusieurs moyens ont été mis en place pour recueillir l’avis de chacun (réunions publiques, exposition itinérante, cahier de concertation dans les mairies, articles de presse…).

Aujourd’hui, le SCOT approuvé est consultable de diverses manières :

  • par internet
  • dans les locaux de la Communauté de Communes (12 allée de la Chavannerie) en prenant rdv uniquement

Il est également possible de déposer vos observations et commentaires auprès de la Direction de l’aménagement durable du territoire à l’adresse suivante : ccpsurbanisme@ccportesdesologne.fr

Pour plus d’information, contactez la Direction de l’aménagement durable du territoire de la Communauté de Communes au 02.38.76.65.16