Syndicats intercommunaux
Un syndicat intercommunal est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) organisé en vue de coopérer sur des services d’intérêt commun.
Il existe deux types d’EPCI :
- Les EPCI à fiscalité propre (métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes) sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d’un « projet de territoire ».
- Les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicat intercommunal », sont créés spécifiquement dans le but d’exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ». Parmi eux, nous trouvons les syndicats de collecte et de traitement de déchets ménagers et les syndicats de rivières.
Chaque commune membre d’un EPCI désigne des représentants qui siègent au sein de ces instances.
La communauté de Communes des portes de Sologne adhère aux EPCI suivant :
Le SMICTOM de Sologne
Compétant dans la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les communes de Marcilly-en-villette, Ménestreau-en-villette, Sennely et La Ferté Saint-Aubin.
Siège : Zone des Loaittières, 41600 Nouan-le-Fuzelier
Tel : 02 54 88 58 28
Mail : contact@smictomdesologne.com
Site internet : http://smictomdesologne.com/
Président : Monsieur Jean-Michel DEZELU
Représentants CCPS :
Titulaires : Katia Bailly, Didier Brault, Mathieu Marchand, Francis Garrido
Suppléants : Jean-Frédéric Ouvry, Hervé Nieuviarts, Fabrice Weber, Jean-Jacques Bouquin
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Compétente dans la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les communes de Ligny-le-Ribault, Jouy-le-Potier et Ardon.
Siège : 32, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire
Service Collecte des Déchets
2 rue des Germines, 45190 Beaugency
Tel : 02 38 44 59 35
Mail : collecte.dechets@ccterresduvaldeloire.fr
Site internet : www.ccterresduvaldeloire.fr/collecte-des-dechets-smirtom/
Présidente : Pauline MARTIN
Représentants CCPS :
Titulaire : Jean-Marie THEFFO
Suppléant : André RAIGNEAU
Les Syndicats de rivières
Sur le territoire de la CCPS, les rivières sont gérées par trois syndicats qui ont pour missions d’entretenir les rivières et leurs affluents traversant l’espace communautaire.
