Une enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant modification du PLU de La Ferté Saint-Aubin se tiendra du 25 septembre prochain au 27 octobre 2023. Retrouverez les informations relatives à cette procédure en téléchargeant l’arrêté et l’avis d’enquête publique.
Documents liés au permis de construire
- Récépissé du dépôt de demande de permis de construire
- Demande de permis de construire
- Demande de modification de pièces et pièces complémentaires
- Diagnostic écologique
- Études préalables
- Études d’impact
- Inventaire des Zones Humides
- Plans
- Courriers
Documents liés à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de PLU de La Ferté Saint-Aubin
